Politique des cookies

1. Introduction et cadre réglementaire

Trame Capvalis SAS (« nous », « notre », « la société ») utilise des cookies et technologies de suivi similaires sur notre site web, applications mobiles et tous services associés (collectivement, les « Services ») conformément à la réglementation française et européenne en vigueur :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
• Directive ePrivacy - Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009
• Loi Informatique et Libertés modifiée - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
• Recommandations de la CNIL - Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020

Cette politique vous informe de manière exhaustive sur notre utilisation de ces technologies, vos droits et les moyens mis à votre disposition pour gérer vos préférences. Elle complète notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation.

2. Qu'est-ce qu'un cookie et technologies similaires ?

2.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) par votre navigateur lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée, vos paramètres de connexion ou votre panier d'achat.

Caractéristiques techniques des cookies :

• Nom : Identifiant unique du cookie (ex: "session_id", "user_preferences")
• Valeur : Donnée stockée associée au nom du cookie
• Domaine : Site web qui peut lire le cookie
• Chemin : Partie du site concernée par le cookie
• Expiration : Date de suppression automatique du cookie
• Sécurité : Options de chiffrement et de restriction d'accès

2.2 Technologies similaires utilisées

Outre les cookies HTTP traditionnels, nous utilisons d'autres technologies de stockage local :

• Local Storage HTML5 : Stockage persistant dans le navigateur pour les préférences utilisateur
• Session Storage : Stockage temporaire le temps de la session de navigation
• Web Beacons (pixels espions) : Images invisibles pour mesurer l'ouverture d'emails
• Fingerprinting passif : Analyse des caractéristiques techniques du navigateur
• APIs navigateur : Utilisation des APIs de géolocalisation, notification, etc.

2.3 Classification par durée de vie

3. Catégories de cookies utilisés par Trame Capvalis

3.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre plateforme et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services (connexion, remplissage de formulaires, préférences de confidentialité, etc.).

Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour le bon fonctionnement du service

3.2 Cookies de performance et d'analyse (consentement requis)

Ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et sources de trafic afin d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et de voir comment les visiteurs naviguent sur le site.

Base juridique : Consentement libre et éclairé (article 6.1.a RGPD)

Anonymisation : Les adresses IP sont anonymisées pour tous les services d'analyse

3.3 Cookies de fonctionnalité et préférences (consentement requis)

Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de notre site. Ils peuvent être définis par nous-mêmes ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.

3.4 Cookies de ciblage et publicitaires (consentement requis)

Ces cookies peuvent être définis par nos partenaires publicitaires via notre site. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites.

Durée maximale : 13 mois conformément aux recommandations CNIL

Profilage : Ces cookies peuvent créer un profil de vos habitudes de navigation à des fins publicitaires

4. Cookies de tiers et partenaires

4.1 Widgets de réseaux sociaux

Notre site intègre des boutons de partage et widgets des réseaux sociaux qui peuvent déposer leurs propres cookies :

• Twitter/X : Boutons de partage et timeline intégrée - Politique cookies Twitter
• LinkedIn : Bouton de partage professionnel - Politique cookies LinkedIn
• YouTube : Lecteur vidéo intégré (mode respect de la vie privée) - Politique cookies Google

4.2 Services de paiement

Les processeurs de paiement utilisent leurs propres cookies pour sécuriser et traiter les transactions :

• Stripe : Détection de fraude et traitement des paiements - Politique Stripe
• PayPal : Authentification et sécurisation des paiements - Politique PayPal

4.3 Cartes et géolocalisation

• Google Maps : Affichage des cartes et géolocalisation - Politique Google
• Mapbox : Alternative européenne aux cartes Google - Politique Mapbox

5. Gestion et contrôle de vos préférences cookies

5.1 Centre de préférences Trame Capvalis

Fonctionnalités du centre de préférences :

• ✅ Consentement granulaire : Activez/désactivez chaque catégorie indépendamment
• 📊 Détail des cookies : Liste exhaustive avec finalité et durée de chaque cookie
• 🔄 Modifications en temps réel : Vos préférences s'appliquent immédiatement
• 💾 Mémorisation : Vos choix sont conservés 12 mois
• 🌍 Politique par pays : Adaptation automatique selon votre localisation

5.2 Paramétrage au niveau du navigateur

Vous pouvez également contrôler les cookies directement via les paramètres de votre navigateur :

5.3 Outils et extensions de confidentialité

Pour une protection renforcée de votre vie privée, vous pouvez utiliser :

• Extensions navigateur :
  • uBlock Origin - Blocage publicitaire et de traceurs
  • Privacy Badger (EFF) - Protection contre le tracking
  • Ghostery - Détection et blocage de scripts de suivi
  • DuckDuckGo Privacy Essentials - Suite de protection complète
• Navigateurs axés confidentialité :
  • Mozilla Firefox avec Enhanced Tracking Protection
  • Brave Browser - Blocage intégré des traceurs
  • Tor Browser - Anonymisation complète

5.4 Opposition à la publicité comportementale

Pour vous opposer spécifiquement à la publicité comportementale, vous pouvez utiliser :

• Your Online Choices (Europe) : youronlinechoices.com/fr
• NAI Opt-Out (USA) : optout.networkadvertising.org
• Digital Advertising Alliance : optout.aboutads.info

6. Conséquences du refus des cookies

6.1 Impact sur les fonctionnalités

6.2 Exceptions pour les cookies strictement nécessaires

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, certains cookies ne peuvent être refusés car ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur :

• Cookies d'authentification et de session
• Cookies de sécurité (protection CSRF, détection de fraude)
• Cookies de mémorisation du panier d'achat
• Cookies de préférences de confidentialité
• Cookies d'équilibrage de charge (load balancing)

7. Sécurité et protection des données cookies

7.1 Mesures de sécurisation techniques

• Chiffrement : Tous les cookies sensibles sont chiffrés avec AES-256
• Flag Secure : Transmission uniquement via connexions HTTPS sécurisées
• Flag HttpOnly : Protection contre l'accès par scripts malveillants (XSS)
• SameSite : Protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery)
• Domaine strict : Limitation à nos domaines exclusivement (*.tramecapvalis-ai.com)
• Expiration automatique : Purge automatique selon les durées maximales définies

7.2 Protection contre les attaques

• Session Hijacking : Renouvellement régulier des tokens de session
• Cookie Poisoning : Validation et sanitisation de toutes les valeurs
• Man-in-the-Middle : Chiffrement obligatoire de bout en bout
• Tracking Cross-Site : Politique stricte de partage inter-domaines

7.3 Audits et conformité

Notre utilisation des cookies fait l'objet de contrôles réguliers :

• Audit technique trimestriel : Vérification des configurations et durées
• Audit juridique annuel : Conformité RGPD et recommandations CNIL
• Tests de sécurité : Pen-tests incluant la sécurité des cookies
• Monitoring continu : Détection d'anomalies dans l'utilisation des cookies

8. Cookies et mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et aux recommandations de la CNIL, nous appliquons une protection renforcée pour les mineurs :

• Âge minimum : Nos services ne sont pas destinés aux moins de 16 ans
• Détection d'âge : Mécanismes de vérification lors de l'inscription
• Consentement parental : Obligation pour les 16-18 ans en France
• Suppression automatique : Effacement des données si minorité détectée
• Cookies restrictifs : Limitation aux cookies strictement nécessaires

9. Transferts internationaux et cookies

9.1 Localisation des données cookies

Nous privilégions le stockage et traitement des cookies dans l'Union Européenne :

• Serveurs principaux : France (OVHcloud) - 100% des cookies essentiels
• CDN européen : Cloudflare EU - Données en cache temporaire
• Réplication sécurisée : Allemagne et Pays-Bas pour la continuité d'activité

9.2 Services tiers et transferts encadrés

Certains services analytiques impliquent des transferts vers des pays tiers avec garanties :

10. Évolutions et mises à jour

10.1 Notification des changements

Toute modification substantielle de cette politique cookies sera portée à votre connaissance par :

• Notification par email : 15 jours avant l'entrée en vigueur
• Bannière d'information : Affichage lors de votre prochaine visite
• Mise à jour du centre de préférences : Nouveaux choix disponibles
• Historique des versions : Conservation des versions antérieures consultables

10.2 Évolutions réglementaires

Nous adaptons continuellement nos pratiques aux évolutions réglementaires :

• ePrivacy Regulation (en préparation) : Renforcement des protections
• Recommandations CNIL : Mise à jour selon les nouvelles directives
• Jurisprudence européenne : Adaptation aux décisions de la CJUE
• Standards techniques : Adoption des nouvelles normes de sécurité

11. Contact et réclamations

11.1 Questions sur les cookies

11.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si nos réponses concernant les cookies ne vous satisfont pas, vous pouvez saisir la CNIL :

12. Ressources et documentation technique

12.1 Documentation CNIL de référence

• Cookies et traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser
• RGPD : comprendre le règlement

12.2 Outils techniques pour développeurs

• Cookie Scanner : CookieServe - Analyse automatisée
• GDPR Compliance : GDPR.eu Cookie Guide
• Browser DevTools : Inspection des cookies dans l'onglet Application/Storage